Régimes matrimoniaux – Actualité 2024-2025 Panorama de jurisprudence – Focus sur le profit subsistant et la liquidation
Niveau 2 – Intermédiaire
Présentation
Cette formation s’adresse aux professionnels du droit souhaitant actualiser et approfondir leurs connaissances en matière de régimes matrimoniaux, à la lumière de l’actualité jurisprudentielle récente (2024-2025) et des spécificités applicables en Polynésie française.
Elle propose une approche à la fois juridique, judiciaire et pratique, avec un accent particulier sur le profit subsistant et sa mise en œuvre lors des opérations de liquidation.
Objectifs pédagogiques
- Mise à jour des connaissances - Actualité jurisprudentielle en matière de régimes matrimoniaux
- Identifier le droit applicable en Polynésie française et en France hexagonale et DROM
- Focus sur le profit subsistant
- Mettre en pratique les règles de liquidation à travers des cas concrets
Programme – Temps forts
- Panorama commenté de la jurisprudence 2024-2025 (Cour de cassation)
- Focus approfondi sur le profit subsistant : acquisition, amélioration, conservation, accession, financement partiel
- Cas pratiques : liquidation de communauté et calcul du profit subsistant
Méthodologie
Présentation des textes et décisions récentes, apports doctrinaux et exercices pratiques.
Un dossier pédagogique numérique est remis aux participants (textes, jurisprudence, bibliographie, hyperliens).
Public visé
Avocats et collaborateurs – Formation de niveau intermédiaire.
Intervenants : un magistrat et un diplômé notaire.
Lieu : Tahiti
Durée 7h30
« Cette
formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux ».
Renseignements : contacts@tahiti-formation.com
Programme détaillé en ligne
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